Les diagnostics obligatoires pour une vente

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Avant de procéder à la vente de votre bien immobilier, il faut disposer d’un dossier de diagnostic technique où il faut réunir le résultat d’un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires.

Quels sont ces diagnostics obligatoires ? Pourquoi faut-il les effectuer ?  Et d’autres questions encore trouveront réponses par la suite.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente ?

Depuis les années 90, plusieurs lois ont vu jour pour imposer la réalisation d’un bon nombre de diagnostics immobiliers avant de procéder à la vente d’un bien.

Au fil du temps, d’autres lois ont été instaurées pour apporter des améliorations, comme la généralisation de certains diagnostics sur tout le territoire français ou encore de les relier à la location également.

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Voici l’ensemble des diagnostics obligatoires pour une vente, ils sont au nombre de huit :

Diagnostic amiante

L’amiante est une substance chimique, qui était utilisée depuis des générations dans la fabrication de certains éléments comme la peinture ou encore les plaquettes de frein.

Depuis qu’il a été prouvé qu’elle était nocive à la santé des humains, elle fut interdite d’utilisation et un diagnostic amiante fut établi. Aujourd’hui, toute construction qui date d’avant 1997 est soumis à ce genre de diagnostics.

Le diagnostic plomb

Tout bâtiment érigé avant 1949 doit passer par le diagnostic plomb. Celui-ci permet de déceler la présence de cette substance chimique qui peut nuire considérablement à la santé des occupants d’une demeure.

Le diagnostic gaz

Si vous disposez d’un bien immobilier qui dispose d’une installation de gaz naturel ayant plus de quinze ans d’existence, alors ce diagnostic gaz vous concerne directement. C’est un genre de certificat qui atteste de la conformité de votre demeure.

Le diagnostic électrique

Avant de procéder à la signature d’un contrat de vente, il est essentiel de disposer d’un rapport établi par un expert agréé sur la conformité de l’installation électrique de votre domicile. Il permet également d’énumérer l’ensemble des travaux à effectuer pour remédier à toute faille dans le système.

Le diagnostic ERNT

Il s’agit d’un rapport disponible dans votre préfecture permettant de certifier que votre bien immobilier est situé dans une zone à haut risque ou non.

Il permet aussi d’avoir l’historique de cette zone par rapport aux incidents naturels survenus précédemment comme les séismes ou les inondations. Le diagnostic ERNT permet également de préciser la proximité d’une zone à risque technologique comme une usine qui émet des gaz néfastes.

Le diagnostic DPE

Comme son nom l’indique, le diagnostic DPE concerne la performance énergétique de votre bien immobilier. Il permet de déterminer avec précision la consommation énergétique de votre domicile et ce que vous pouvez faire pour l’améliorer.

Le diagnostic termites

Les termites sont des parasites, qui une fois atteignent votre bien le détériorent petit à petit. Pour prévenir ceci, le diagnostic termites devient primordial pour leur remédier. Il permet également de déclarer leur présence à votre commune de résidence.

Le diagnostic assainissement des eaux

Si vous avez un bien immobilier qui n’est pas relié au réseau public d’assainissement des eaux, il faut procéder à un diagnostic approprié pour certifier de sa conformité.

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