Diagnostic immobilier : fonctionnement pour la colocation

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Avoir un bien immobilier n’est point chose facile, vu les ressources que cela nécessite. Certaines personnes optent alors pour la location.

Malheureusement, la hausse des prix de l’immobilier les pousse à chercher d’autres alternatives encore plus intéressantes comme la colocation.

Toutefois, il faut savoir que le propriétaire est, dans tous les cas, tenu de fournir un dossier technique complet qui prouve la validité de sa propriété vis-à-vis de plusieurs critères comme le gaz, l’électricité et autres.

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de colocation ?

Ce n’est pas parce qu’il s’agit d’une colocation que le propriétaire est exonéré de fournir le dossier technique de sa propriété, bien au contraire, il est obligé de réaliser les mêmes diagnostics immobiliers obligatoires pour une location simple.

Ainsi, même en cas de colocation, le bailleur est tenu de fournir un rapport complet sur la conformité de sa demeure, en procédant au diagnostic ERNMT qui concerne les risques naturels, miniers et technologiques, puis au diagnostic DPE pour mesurer la performance énergétique de l’habitation, spécialement lorsqu’il s’agit de chauffage ou d’isolation thermique.

Le CREP, constat des risques d’exploitations de plomb détermine la présence de plomb.

Le bailleur doit également réaliser un diagnostic électricité et gaz puis enfin, vérifier le mesurage de la surface habitable grâce la loi Boutin.

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Il faut fournir le résultat de ces diagnostics lors de la signature du contrat de bail en annexe. Le diagnostic amiante est le seul qui n’est pas obligatoire de l’annexer dans le contrat, mais qui doit tout de même être prêt sur demande.

Il faut veiller à confier la tâche à un diagnostiqueur ayant les compétences, certifications et assurances nécessaires pour le bon déroulement du diagnostic immobilier.

Quelles sont les obligations du propriétaire bailleur ?

Le propriétaire-bailleur est tenu de fournir un logement décent à ses locataires, qu’il fasse les travaux nécessaires à leur confort, mais surtout de s’assurer que les équipements marchent très bien avant même qu’ils accèdent à l’habitation.

Il est également obligé de signer avec chacun des locataires un contrat de bail où il est bien précisé le montant de loyer du logement, ainsi que les charges mensuelles que le locataire devrait s’en acquitter. Toutefois, il est nécessaire de prévoir une aire principale de neuf mètres carrés.

Les diagnostics électricité, gaz et DPE permettent de s’assurer d’une économie d’économie, ainsi que la disponibilité des facilités nécessaires au bien-être des colocataires, à savoir le chauffage, l’hygiène, gaz et eau.

Lors du contrat de bail, il faut bien préciser les termes de résiliation de celui-ci. Ainsi, le propriétaire-bailleur ne pourra vous demander de quitter les lieux qu’après une période de préavis, puis un motif valable.

Il est également tenu responsable des diagnostics immobiliers fournis, ainsi que dans le choix du diagnostiqueur immobilier.

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