Le diagnostic ERNMT

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Possédez-vous un bien immobilier à vendre ou préférez-vous le mettre en location ? Dans le premier cas ou le deuxième, connaissez-vous les obligations à effectuer avant toute transaction immobilière ?

En effet, il faut savoir qu’avant de procéder à une quelconque action immobilière, il y a certaines mesures à prendre en considération ou plutôt des réglementations à respecter.

La seule façon de s’assurer de la conformité de votre demeure c’est d’effectuer un diagnostic.

Qu’est-ce que le diagnostic ERNT ?

Il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers dont le diagnostic ERNT, appelé aussi Etat des Risques Naturels et Technologiques.

Depuis le 1 janvier 2013, le concept de ce diagnostic s’est étendu également sur le passé minier du bien immobilier. D’ailleurs, son appellation a également changé pour devenir diagnostic ERNMT, Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques.

Comme son nom l’indique, ce type de diagnostics permet de mentionner les éventuels risques que peut encourir un bien immobilier, d’après les données émises par votre commune de résidence.

Ces risques peuvent être d’ordre naturels comme les séismes ou les irruptions volcaniques, d’ordre minier comme une ancienne mine où il y avait des explosifs ou encore d’ordre technologique comme le cas des usines nucléaires ou d’autres qui émettent des gaz toxiques.

Par contre, il faut savoir que lors de la signature du contrat, ce document doit être daté à moins de six mois pour rester valable toute la durée dudit contrat.

N’oubliez pas de garder une copie pour prouver que vous l’aviez bien fourni lors de la signature.

A qui s’adresse le diagnostic ERNT ?

Le diagnostic ERNMT est obligatoire pour tout bien immobilier en cours de vente ou de location.

D’ailleurs, ce document permet de préciser si celui-ci se trouve sur une zone déclarée par votre préfecture comme étant à risque naturel, minier ou technologique et bien sûr, s’il est concerné par les plans de prévention de risques.

Il est aussi obligatoire de mentionner l’ensemble des sinistres qui se sont manifestés par le passé. Ceci est à mentionner dans une clause du contrat ou un document annexé et non pas sur le document de diagnostic ERNT.

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Qui peut effectuer le diagnostic ERNT ?

Comme tout diagnostic, le propriétaire se charge de fournir ce document lors de sa signature de contrat de vente, promesse de vente, location ou tout autre type de contrat à but de vente ou de location.

Le propriétaire peut chercher lui-même ce document ou engager un expert qui le fera à sa place. Il est fortement recommandé d’opter pour la deuxième option, puisque ce professionnel connaît très bien son boulot et vous évitera de perdre beaucoup de temps à faire des recherches.

Donc, il suffit de lancer une petite recherche sur les éventuels diagnostiqueurs agréés, puis de demander à chacun un devis selon vos besoins et enfin, choisir celui qui vous convient le mieux.

Le coût de ce diagnostic est gratuit, mais s’il est effectué par un expert, il faudra prévoir ses honoraires.

Quels risques encourus si le diagnostic n’est pas effectué ?

Le premier risque et le plus conséquent est bien évidemment l’annulation de tout type de contrat pour vices cachés. Il est également possible que vous soyez contraint soit de diminuer le prix de vente ou encore de payer des dommages-intérêts au futur acquéreur.

Pour éviter tout malentendu, il est fortement recommandé de fournir ce document pour le bien de tous.

Le diagnostic air intérieur

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Il est vrai qu’aujourd’hui, l’industrialisation présente de nombreux avantages, mais elle n’est point dépourvue d’inconvénients. En effet, son défaut majeur est certainement la pollution et l’émission de gaz à effet de serre, ainsi que l’intoxication de certains aliments.

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Le diagnostic gaz

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Lorsque vous avez l’intention de procéder à une transaction de vente ou de location d’un bien immobilier, il faut savoir qu’il faut en même temps effectuer quelques diagnostics essentiels comme celui de gaz, d’internet ou d’électricité, pour s’assurer de la conformité du bien et de sa sécurité pour les futurs occupants, surtout si celui-ci est très ancien.

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Le diagnostic accessibilité

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Dans le cadre du respect des droits des personnes ayant un handicap, une loi a été instaurée depuis le 11 février 2005, en faveur de cette catégorie de personnes dont la mobilité est réduite. Il s’agit de leur offrir l’opportunité de circuler librement et sans difficulté dans des bâtiments ouverts au public.

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Le diagnostic amiante

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L’amiante est une substance chimique qui est très utilisée dans la fabrication de plusieurs éléments tels que les plaquettes de frein. Elle est utilisée aussi dans presque 3.000 matériaux de construction. Il est vrai qu’elle est très pratique, mais il s’est avéré qu’elle est nocive à la santé publique.

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Le diagnostic DPE

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Avoir un logement qui respecte l’environnement, mais surtout qui est à la fois économe et conforme aux diagnostics immobiliers, est un privilège que peu de personnes peuvent se permettre. Donc, pour être certain d’avoir la valeur que mérite votre bien immobilier, il suffit de procéder à un diagnostic de performance énergétique, appelé aussi DPE.

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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

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Lorsque vous mettez votre bien immobilier en location, ne pensez pas qu’il suffit juste de l’annonce et puis, d’attendre le futur locataire se présenter. Bien au contraire, plusieurs travaux, dont des examens de l’état de santé du bâtiment, doivent être effectués, qu’il soit meublé ou vide. Le but premier de ces examens est d’assurer le bien-être des nouveaux occupants des lieux.

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